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Tél: 05 59 12 06 19

Tarifs

 Mode d'intervention « prestataire »

Dans le cadre d'un contrat de mise à disposition de travailleurs,

le prestataire de service reste l'employeur

 

 

 

Assistance à la personne: 19.81 HT / 20.90 TTC de l'heure

Dimanche et jours Férié: 29.72 HT / 31.35 TTC

 

Ménage: 19.00 HT / 20.90 TTC de l'heure

 

après déduction 10.45 TTC

Nuit passive forfait:123.22 HT / 130 TTC 1 nuit

 

après déduction  65 TTC

 

Nuit active forfait: 142.18 HT / 150 TTC 1 nuit

 

après déduction 75 TTC

 

Garde d’enfants ( + de 3 ans ):19.00 HT / 20.90 TTC de l'heure

 

après déduction 10.45 TTC 

                                         

Dimanche et jours Férié: 28.50 HT / 31.35 TTC

 

Accompagnement déplacement:

Zone 1 (VERT CLAIR) ALLER / RETOUR  9.48 HT / 10TTC  (NAY,MIREPEIX)

Zone  2  ( VERT) ALLER / RETOUR 14.22 HT / 15 TTC (ASSAT,BORDERES,IGON)

Zone  3  ( ROUGE) ALLER / RETOUR 18.96 HT / 20 TTC (PONTACQ,ASSON)

Zone  4  (JAUNE) ALLER / RETOUR  47.39 HT / 50 TTC (PAU,SOUMOULOU,LOURDES)

Attente sur place ( a la demande du client) 18.96 HT / 20TTC de l'heure

 

 

 

L’Etat vous aide !

 

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

Les dépenses payées depuis le 1er janvier 2017 ouvrent droit à un crédit d'impôt, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.

 

Nature des dépenses éligibles

Concernant les activités de service éligibles, les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager.
Il s'agit notamment des activités suivantes :

  • Garde d'enfants ;

  • Soutien scolaire ;

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;

  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;

  • Petits travaux de jardinage ;

  • Prestations de petit bricolage ;

  • Prestations d'assistance informatique et internet.

Vous pouvez retrouver la liste complète des services éligibles à l'article D. 7231-1 du code du travail.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle.

Vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge.
Vous devez donc déduire des sommes payées les aides que vous avez perçues pour l'emploi de ce salarié (comme par exemple l'APA ou le complément de libre choix du mode de garde versée par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour la garde des enfants ou l'aide financière au titre des services à la personne versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel CESU).

Plafond global des dépenses

Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € :

  • par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée) ;

  • par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;

  • par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.

La limite majorée ne peut pas excéder 15 000 €.

Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) si vous employez pour la première fois un salarié directement (case 7DQ de la déclaration des revenus).

Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l'un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion, mention "invalidité" ou perçoit une pension d'invalidité de 3e catégorie ou le complément d'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé (case 7DG de la déclaration de revenus). Aucune majoration ne s'applique à la limite de 20 000 €.

Contrat : Le contrat doit être signé avant la première intervention . Le service propose une présentation du personnel avant tout début d’intervention


Visite annuelle : Au minimum une fois par an, le responsable de secteur chargé de votre dossier effectue une visite de suivi pour faire le point sur l’organisation, l’efficacité de l’équipe d’intervenants.


Les visites à la demande : En cas d’évolution de votre situation et de vos besoins, de changement de prise en charge ou de réclamation sur l’organisation mise en place, vous pouvez solliciter à tout moment une visite à domicile .


Les avenants : Suite à ces visites (ou à un changement demandé par courrier), il pourra être établi un avenant modifiant les dispositions prévues dans le contrat initial à initiative du client ou plan d'aide.

Les modalités de suspension du contrat : En service prestataire, vous pouvez suspendre à tout moment nos interventions sans pénalités financières avec un délai de préavis de 72 heures, sauf circonstances exceptionnelles (notamment hospitalisations non prévues). En service prestataire, le contrat peut être résilié par courrier par le client sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités financières, sous réserve du respect du délai de préavis d’une durée de 72 heures. Mosaïque services se réserve le droit de résilié le contrat sur justificatif de motif grave dans un délai de  un mois. Le non paiement des prestations entraîne automatiquement en fin d’année une non exonération.


Évaluation de l’autonomie et des besoins Un référent vous contactera pour fixer un rendez-vous à domicile afin d’évaluer vos besoins. Cet entretien permet de présenter dans le détail le fonctionnement de notre association, et d’évaluer votre demande afin  de vous proposer le personnel le plus adapté et l’emploi du temps qui vous convient. Cette visite est gratuite : vous pourrez décider par la suite si vous souhaitez bénéficier ou pas de nos services.


Calcul des ressource Un référent peut vous aidez a monté votre dossier APA et vous aide au calcul.


Condition financière applicable pendant le délai d’attente des aides social. Nous appliquons une suspension des factures en attendant vos aides social.


Fonction du planning et modification L’association s’engage à vous prévenir dans les 72 heures précédant une absence prévisible d’un intervenant (congés payés, formation,…) et à vous proposer un remplacement. (dans ce cas nous organiserons une présentation pour le remplaçant) Les remplacements d’urgence : L’association travaille en équipe de binôme afin de vous proposer un remplacement dans les plus brefs délais


Modalité de suivi de qualité de la prestations Nous sommes en contact avec vous pour s’assurer de la qualité des prestations

Les modes de paiement

Le paiement de la facture se fait par Prélèvement automatique. Nous pouvons aussi vous proposer le règlement par Chèque ou CESU pré financé. Nous vous établissons gratuitement un devis estimatif  pour bénéficier de nos services. Les factures sont mensuelles Le paiement doit avoir lieu dans les 8 jours à réception de la facture. Nous faisons des visites régulières pour faire le point sur l’organisation, l’efficacité de l’équipe d’intervenants En cas d’évolution de votre situation vous pouvez solliciter notre bureaux.

En service prestataire, vous pouvez suspendre à tout moment nos interventions sans pénalités financières avec un délai de préavis de 72 heures. Nous Faisons régulièrement des enquêtes de satisfaction